Urbanisme - Demandes dématérialisées

A compter du 1er janvier 2022, vous pourrez déposer sur ce site internet :

https://www.depotpermis.fr

vos Demandes d'autorisation d'Urbanisme :

 Certificat d’Urbanisme (CU)

 Déclaration Préalable (DP)

 Permis de Construire (PC)

 Permis d’Aménager (PA)

 Permis de Démolir (PD)

et Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA)

sur le territoire communal de  Saint Martin d'Arberoue / Donamartiri